Le e-reporting se présente comme un élément clé de la transformation numérique des organismes de formation. Cette obligation légale, complémentaire à la facturation électronique, vise à moderniser et simplifier les processus de déclaration fiscale tout en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA.
Définition, objectifs, différences avec le e-invoicing, avantages pour les organismes de formation, accompagnement Digiforma : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le e-reporting.
Qu’est-ce que le e-reporting ?
Le e-reporting représente un important volet de la réforme fiscale française visant à digitaliser les échanges et déclarations entre les entreprises, comme les organismes de formation (OF) et l’administration.
Définition et objectifs du e-reporting
L’e-reporting désigne l’obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA, de transmettre à l’administration fiscale des données structurées relatives à certaines de leurs transactions commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique obligatoire.
Ce dispositif concerne principalement :
- les transactions B2C (Business to Consumer) domestiques et internationales ;
- les données des transactions B2B (Business to Business) internationales.
Le e-reporting vise à répondre à plusieurs objectifs :
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA ;
- permettre le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA ;
- offrir une vision plus complète et en temps réel de l’activité économique des entreprises ;
- simplifier les obligations déclaratives des entreprises.
Différence entre e-reporting et e-invoicing ?
Bien que complémentaires, le e-reporting et le e-invoicing – ou la facturation électronique – représentent deux obligations distinctes.
Dans le détail, le e-invoicing concerne uniquement les échanges de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Il impose l’émission, la transmission et la réception de factures sous format électronique structuré.
Le e-reporting, lui, complète le dispositif et couvre les transactions qui ne sont pas concernées par l’e-invoicing, notamment :
- les ventes aux particuliers (B2C) ;
- les transactions avec des opérateurs étrangers ;
- les opérations internationales ou intracommunautaires.
Pourquoi le e-reporting est important pour les organismes de formation ?
En tant qu’organisme de formation, le e-reporting représente plusieurs enjeux majeurs, tant sur le plan réglementaire que pour l’optimisation de leur gestion.
Les obligations légales liées au e-reporting
En tant qu’entreprises assujetties à la TVA, les organismes de formation sont soumis à l’e-reporting et doivent respecter certaines obligations légales.
Cela implique notamment la transmission obligatoire des données :
- pour toutes les transactions B2C comme les formations vendues aux particuliers ;
- pour les prestations avec des clients étrangers ;
- selon un calendrier précis, en fonction de la taille de l’entreprise.
Également, l’organisme de formation doit respecter certains formats et délais :
- utilisation des formats normalisés : UBL, CII ou Factur-X ;
- transmission via une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ;
- délais de transmission à respecter : hebdomadaire ou mensuel, selon le régime fiscal.
Le non-respect de ces obligations expose l’organisme de formation à des sanctions financières, avec une amende de 250 € par transmission manquante.
Les avantages du e-reporting pour la gestion de votre organisme de formation
Au-delà de l’aspect réglementaire, le e-reporting offre plusieurs avantages pour les organismes de formation :
- simplification administrative : automatisation des processus de déclaration, réduction des erreurs de saisie, gain de temps sur les tâches administratives ;
- meilleur suivi financier : vision en temps réel de l’activité, facilitation des rapprochements comptables, amélioration de la gestion de trésorerie ;
- conformité et sécurité : garantie de respect des obligations légales, sécurisation des échanges de données, traçabilité des opérations.
En adoptant une solution adaptée, les organismes de formation peuvent ainsi tirer parti du e-reporting pour moderniser leur gestion et gagner en efficacité.
Comment Digiforma vous accompagne dans votre démarche de e-reporting ?
Face aux enjeux du e-reporting, Digiforma propose une solution complète pour accompagner les organismes de formation dans leur mise en conformité et l’optimisation de leurs processus.
Les fonctionnalités de Digiforma pour la gestion et le reporting
Digiforma intègre des fonctionnalités spécifiques pour la gestion électronique des documents et faciliter le e-reporting :
- génération automatique des rapports e-reporting ;
- interface intuitive pour le suivi des transmissions ;
- tableaux de bord personnalisables ;
- alertes et notifications pour les échéances ;
- gestion des différents formats de transmission.
Ces outils permettent aux organismes de formation de gérer efficacement leurs obligations de e-reporting tout en gardant une vision claire de leur activité.
Automatisation et conformité grâce à notre logiciel
Le logiciel Digiforma automatise les processus liés au e-reporting pour garantir la conformité réglementaire :
- extraction automatique des données de facturation ;
- contrôles de cohérence avant transmission ;
- archivage sécurisé des données transmises ;
- mises à jour régulières pour intégrer les évolutions réglementaires.
Cette automatisation réduit considérablement les risques d’erreurs et le temps consacré aux tâches administratives.
Conformité e-invoicing et e-reporting
Pour votre organisme de formation, Digiforma propose une solution globale couvrant à la fois vos besoins en e-invoicing et e-reporting :
- gestion unifiée des factures électroniques et des données de reporting ;
- connexion directe avec les principales Plateformes de dématérialisation partenaires ;
- suivi centralisé des obligations liées aux deux dispositifs.
Cette approche intégrée simplifie la mise en conformité des organismes de formation avec l’ensemble des obligations fiscales.
