La certification Qualiopi fait figure de gage de qualité incontournable pour les organismes de formation, en France. L’usage de son logo, symbolisant l’obtention de la précieuse certification, reste soumis à des règles d’utilisation qu’il est nécessaire de maîtriser et de respecter pour bénéficier pleinement de ses avantages.
Définition, conditions d’utilisations, réglementation, obtention du sigle, avantages pour les organismes de formations : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les règles d’usage et de conformité du logo Qualiopi.
Qu’est-ce que le logo Qualiopi ?
Le logo Qualiopi représente bien plus qu’une simple image. Il témoigne de l’obtention d’une certification reconnue dans le domaine de la formation professionnelle.
Marque déposée par l’État français, qui en est le seul propriétaire, le sigle Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.
La certification et, par extension, le logo Qualiopi, sont délivrés par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences, sur la base du Référentiel national qualité (RNQ).
Conditions d’utilisation du logo Qualiopi
L’utilisation du logo Qualiopi se montre soumise à des règles et une réglementation précises, définies dans le règlement d’usage et la charte graphique.
Règles graphiques pour l’affichage du logo Qualiopi
L’affichage du logo Qualiopi doit impérativement respecter plusieurs exigences graphiques fondamentales :
- le sigle doit toujours être accompagné du bandeau horizontal avec Marianne et la mention “République française” ;
- le logo ne doit subir aucune modification graphique, de quelque manière que ce soit, et respecter la taille définie dans la charte graphique ;
- il doit être affiché sur un fond blanc afin de garantir sa lisibilité ;
- il est interdit d’altérer ou de modifier les couleurs du logo, de le déformer, de modifier la typographie ou d’y appliquer des effets comme de l’italique ou de la transparence.
Également, le logo Qualiopi doit obligatoirement être accompagné de la mention des catégories d’actions certifiées, à savoir :
- actions de formation ;
- bilans de compétences ;
- actions permettant de valider les acquis de l’expérience ;
- actions de formation par apprentissage.
Où et comment afficher le logo Qualiopi ?
En tant qu’organisme de formation (OF), vous pouvez utiliser le logo Qualiopi sur différents supports de communication, par exemple :
- des documents imprimés : catalogues, brochures, affiches ;
- des supports de présentation comme des diaporamas ;
- votre communication en ligne : site web, signature de mail ;
- des documents institutionnels.
En revanche, il est interdit d’afficher le logo Qualiopi :
- dans une publicité pour une action de formation spécifique ;
- sur les attestations de formation ;
- sur des supports dédiés exclusivement à une action de formation particulière.
Sanctions en cas de non-respect des règles d’utilisation
Au cours de l’audit de surveillance – et, plus globalement, durant tout au long du cycle de certification – l’organisme certificateur va veiller au bon usage du logo Qualiopi.
En cas de manquement à la réglementation en vigueur, l’organisme de formation dispose d’un délai de mise en conformité. Si aucune action corrective n’est constatée à l’issue de cette période, cela peut entraîner différentes sanctions concernant la certification Qualiopi, à savoir :
- sa suspension ;
- son retrait ;
- son non-renouvellement.
En cas d’usage abusif du logo Qualiopi malgré le retrait de la certification, l’État peut également prendre des sanctions supplémentaires.
Comment obtenir le logo Qualiopi ?
Pour obtenir le logo Qualiopi, l’organisme de formation doit réussir l’audit initial au cours duquel il doit démontrer qu’il respecte les 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel national qualité.
Après avoir décroché la précieuse certification Qualiopi, l’organisme certificateur – accrédité par le COFRAC – envoie un kit complet à l’OF comprenant :
- le règlement d’usage ;
- la charte d’usage ;
- la charte graphique ;
- les fichiers du logo dans ses différentes déclinaisons.
Il est à noter que le logo Qualiopi peut généralement être téléchargé sur le site de l’organisme certificateur, depuis l’espace personnel de l’OF.
Livre blanc
Certification Qualiopi - Le guide complet
Ce guide pour vous permettre, dès la première étape de votre démarche de certification, de prendre les bonnes décisions et d’être parfaitement préparés pour le passage de votre audit
Avantages de l’utilisation du logo Qualiopi pour les organismes de formation
Une utilisation conforme du logo Qualiopi sur les supports de communication peut offrir de nombreux avantages aux organismes de formation :
- Gage de qualité : pouvoir afficher ce sigle atteste de la qualité de vos offres de formation et renforce la crédibilité de votre organisme ;
- Visibilité accrue : l’affichage du logo sur vos supports de communication permet une meilleure identification de votre OF par les apprenants et financeurs ;
- Confiance des clients : l’usage de la marque Qualiopi permet également de rassurer vos clients potentiels sur la qualité des formations proposées ;
- Différenciation sur le marché : la présence du logo Qualiopi sur votre site et vos supports de communication marque une distinction vis-àvis des organismes non certifiés, et vous assure un avantage concurrentiel ;
- Accès aux financements : la certification Qualiopi, symbolisée par le logo, se montre nécessaire pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Outils pour faciliter la gestion de la certification Qualiopi
Digiforma vous accompagne au quotidien dans la gestion de la certification Qualiopi. Bénéficiez de nombreuses fonctionnalités qui vous aideront dans votre démarche qualité et dans le respect des critères et indicateurs du Référentiel national qualité.
Un logiciel de gestion comme Digiforma se présente comme un allié précieux pour structurer toutes vos procédures internes, par exemple :
- créer un catalogue de formations et exporter les programmes ;
- collecter les données nécessaires pour répondre à certains critères de la certification Qualiopi ;
- indiquer les blocs de compétences liés à vos programmes de formation ;
- partager les informations essentielles pour vos prospects et vos clients ;
- composer les sessions de formations en fonction des besoins des apprenants ;
- évaluer les acquis des apprenants ;
- apporter des actions correctives, si nécessaire, etc.
Tous les outils et fonctionnalités Digiforma permettent ainsi aux organismes de formation d’obtenir et maintenir leur certification et d’utiliser le logo Qualiopi en toute conformité, tout en optimisant leurs processus internes.
