La certification Qualiopi vise à garantir la qualité des prestations proposées par les organismes de formation (OF), et leur permet d’accéder à des financements publics ou mutualisés.
Parmi les 7 critères et 32 indicateurs qui composent le Référentiel national qualité (RNQ), l’indicateur 26 revêt une intérêt majeur : il traite de l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Digiforma fait le point sur les principaux enjeux et objectifs de cet indicateur, et vous donne des conseils pour répondre aux exigences de la certification Qualiopi.
Découvrir l’indicateur 26 Qualiopi en vidéo
Quels sont les enjeux de l’indicateur 26 ?
L’indicateur 26 de la certification Qualiopi se penche sur la capacité de l’organisme de formation à accueillir, former, accompagner et orienter les personnes en situation de handicap.
Ce volet du Référentiel national qualité se montre primordial. Et pour cause : les OF ont un rôle primordial à jouer en garantissant l’égalité d’accès à la formation et en favorisant l’intégration professionnelle des personnes handicapées.
Même s’ils expriment des besoins spécifiques, tous les apprenants doivent pouvoir bénéficier d’une formation de qualité et adaptée, ainsi que d’un soutien tout au long du processus de développement des compétences.
Cet indicateur du critère 6 Qualiopi revêt donc une importance capitale. Surtout, il représente un vecteur d’enjeux majeurs aussi bien pour l’organisme de formation que pour les apprenants :
- Inclusion sociale et diversité : l’indicateur 26 offre la possibilité aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie professionnelle et sociale, et garantit l’égalité des chances dans l’accès à la formation ;
- Qualité de service : les prestations de formation, plus qualitatives, restent accessibles au plus grand nombre. Surtout, les OF doivent développer des compétences et des ressources leur permettant d’accompagner tous les publics ;
- Conformité légale : l’organisme de formation est tenu de respecter les obligations légales en matière d’accessibilité et de non-discrimination, et doivent adapter leurs prestations aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ;
- Image de marque : en assurant l’accès à la formation pour tous, vous valorisez l’image de marque de votre organisme en vous présentant comme une structure inclusive et socialement responsable.
Indicateur 26 : quel est le niveau attendu ?
Compte tenu de l’importance de l’indicateur 26, le niveau d’exigence attendu se montre assez élevé. L’organisme de formation doit être en mesure de prouver qu’il a identifié et mobilisé un réseau de partenaires et d’experts de façon proactive afin d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité de ses offres de formation.
En ce qui concerne l’accueil de personnes en situation de handicap, vous devez également communiquer sur les modalités de recours à ce réseau ainsi que les différentes mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en place.
Plus globalement, pour répondre aux attentes de cet indicateur, vous devez démontrer votre capacité à :
- identifier les différentes situations de handicap et évaluer leurs besoins spécifiques ;
- adapter les modalités pédagogiques et le matériel de formation en fonction des besoins des bénéficiaires ;
- mobiliser des ressources internes ou externes pour accompagner les personnes en situation de handicap dans le développement de leurs compétences ;
- orienter les apprenants vers des structures spécialisées, si nécessaire.
Quelles preuves apporter ?
Pour obtenir la certification Qualiopi, durant la journée d’audit, vous devez être en capacité d’apporter des preuves concrètes des actions mises en place pour respecter les exigences de l’indicateur 26.
Pour démontrer votre conformité aux attentes du Référentiel national qualité, vous pouvez présenter différents éléments, par exemple :
- une liste des partenaires spécifiques intervenant pour l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et pouvant vous aider dans la prise en compte des personnes en situation de handicap.
- des comptes rendus de rencontres et de participations à des webinaires proposés par l’AGEFIPH ;
- un registre public d’accessibilité ;
- la procédure d’accueil des personnes en situation de handicap ;
- les CV ou attestations de formation du personnel dédié à l’accueil du public en situation de handicap ;
- des exemples d’adaptations pédagogiques réalisées ;
un bilan des actions menées en faveur de l’accessibilité, etc.
Indicateur 26 : les possibles non-conformités
L’auditeur Qualiopi peut relever des situations de non-conformités majeures si l’organisme de formation ne se montre pas en mesure de répondre à toutes les exigences de l’indicateur 26 du RNQ.
Plusieurs manquements, même partiels, peuvent justifier cette non-conformité. C’est notamment le cas si le prestataire a mis en place certaines mesures pour l’accueil des personnes en situation de handicap, mais que celles-ci sont incomplètes ou insuffisamment formalisées. Par exemple, l’absence partielle ou totale de :
- mobilisation d’expertises, d’outils pédagogiques ou de réseaux favorisant l’accompagnement, la formation ou l’orientation des apprenants en situation de handicap ;
- mesures spécifiques pour l’accueil de personnes en situation de handicap.
Bon à savoir : L’indicateur 26 ne peut pas faire l’objet d’une non conformité mineure.
En cas de non-conformité majeure, la vérification de la mise en œuvre d’actions correctives doit être effectuée dans un délai de 3 mois. Dans le cas contraire, vous vous exposez à la suspension de la certification Qualiopi.
Pour vous aider à vous mettre en conformité avec l’indicateur 26, voici quelques actions concrètes que vous pouvez mettre en place :
- Désigner un référent handicap au sein votre organisme de formation ;
- Former votre personnel à l’accueil et à l’accompagnement des bénéficiaires en situation de handicap ;
- Établir des partenariats avec des organismes spécialisés ;
- Adapter vos supports pédagogiques et vos modalités de formation ;
- Mettre en place une procédure d’accueil spécifique ;
- Réaliser un diagnostic d’accessibilité des locaux ;
- Communiquer sur les mesures mises en place pour l’accessibilité.
A l’heure où l’inclusion représente un enjeu sociétal majeur pour les entreprises, proposer des formations accessibles à tous reste un atout indéniable pour vous différencier, élargir votre public et développer de nouvelles compétences.
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Ce guide pour vous permettre, dès la première étape de votre démarche de certification, de prendre les bonnes décisions et d’être parfaitement préparés pour le passage de votre audit
Tout savoir sur l'indicateur 26
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Oui. Lorsque vous souscrivez un abonnement annuel, vous bénéficiez d’une remise de 15%.
Comment est compté le quota d’apprenants inclus dans les abonnements ?
Un apprenant est un participant à une session dans Digiforma. Donc une personne participant à deux formations différentes la même année comptera pour deux apprenants.
Dois-je installer le logiciel sur mon ordinateur ?
Non, le logiciel Digiforma est entièrement hébergé sur le web, vous n’avez donc aucune installation ou mise à jour à faire sur votre ordinateur.
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