La certification Qualiopi se montre aujourd’hui incontournable pour les organismes de formation (OF) en France. Elle atteste du sérieux et de la qualité de leurs prestations et leur permettent d’accéder à des financements publics ou mutualisés.
Parmi les 7 critères et 32 indicateurs qui composent le Référentiel national qualité (RNQ), l’indicateur 20 vise à s’assurer que les Centres de formation d’apprentis (CFA) disposent d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Digiforma fait le point sur tous les objectifs et enjeux de cet indicateur de RNQ, et vous donne ses conseils pour respecter toutes les exigences Qualiopi afin d’obtenir votre certification.
Quels sont les enjeux de l’indicateur 20 Qualiopi ?
L’indicateur 20 de la certification Qualiopi concerne uniquement les Centres de formation d’apprentis (CFA). Il implique que l’organisme de formation dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Plus concrètement, le CFA doit mettre en place les ressources nécessaires pour soutenir trois aspects essentiels de sa formation :
- un groupe dédié à soutenir la mobilité des apprentis qui souhaitent étudier ou travailler en France et à l’étranger ;
- assigner un membre de la structure aux questions liées au handicap afin d’accompagner les apprenants qui en ont besoin ;
- une équipe qui travaille sur l’évaluation et à l’amélioration des programmes de formation.
L’indicateur 20 du critère 4 Qualiopi vise à remplir plusieurs objectifs clés, parmi lesquels :
- simplifier la mobilité des apprenants ;
- garantir l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap ;
- promouvoir l’internationalisation des parcours de formation.
- favoriser l’amélioration continue des programmes de formation ;
- renforcer l’adéquation entre les formations et les besoins du marché du travail ;
- veiller à la qualité globale de l’expérience d’apprentissage.
Au-delà des avantages pour les apprentis, le respect de ce volet du Référentiel national qualité représente également des enjeux importants pour les CFA, à savoir :
- adapter la structure organisationnelle pour intégrer les nouveaux rôles requis ;
- développer des compétences spécifiques au sein de l’équipe pédagogique ;
- allouer des ressources financières pour ces postes dédiés ;
- mettre en place des processus de suivi et d’évaluation des actions menées ;
- créer des partenariats pour faciliter la mobilité nationale et internationale.
Indicateur 20 : quel est le niveau attendu ?
Pour satisfaire les attentes de ce 20ème indicateur des 7 critères Qualiopi, le CFA doit être en mesure de présenter :
- la liste des membres du conseil de perfectionnement, accompagnée du dernier compte-rendu et/ou procès-verbal de réunion ;
- la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale), ainsi que les actions concrètes mises en œuvre pour favoriser cette mobilité ;
- le nom et les coordonnées du référent handicap, ainsi que les actions qu’il met en place pour accompagner les publics en situation de handicap.
Il est important de souligner que la désignation de ces personnels dédiés fait partie intégrante des missions des CFA, comme stipulé dans l’article L.6231-2 du Code du travail.
Quelles preuves apporter ?
Lors de l’audit de certification, le Centre de formation d’apprentis doit pouvoir apporter des preuves concrètes de son respect des exigences de l’indicateur 20 Qualiopi. Il est ainsi possible de présenter différents documents ou éléments à l’auditeur, par exemple :
- les noms et qualités des membres du conseil de perfectionnement ;
- le dernier compte-rendu ou procès-verbal de réunion ;
- la preuve de la constitution en cours du conseil pour les nouveaux CFA ;
- les noms et qualités des personne en charge de la mobilité ;
- le nom du référent handicap et le procès-verbal de sa nomination ;
- des descriptions des missions et exemples d’actions menées pour chaque aspect.
Toutes ces preuves doivent démontrer non seulement l’existence de ces postes, mais aussi leur activité réelle et leur impact sur la qualité de la formation et l’expérience des apprenants.
Indicateur 20 : les possibles non-conformités
En cas de non-respect, même partiel, des exigences de l’indicateur 20 du RNQ, des non-conformités majeures peuvent être relevées durant l’audit de certification. Cela peut être le cas si le CFA n’est pas en mesure de démontrer l’existence d’un conseil de perfectionnement ou la nomination d’un référent handicap, ou d’une équipe dédiée à la mobilité.
Bon à savoir : L’indicateur 20 ne peut pas faire l’objet d’une non conformité mineure.
Il est important de noter qu’une non-conformité majeure remet en cause l’obtention de la certification Qualiopi. Toutefois, l’organisme de formation dispose d’un délai de 3 mois à la suite de l’audit pour apporter des actions correctives et lever sa non-conformité.
Pour se conformer aux exigences de l’indicateur 20, voici une liste de bonnes pratiques que le CFA peut mettre en place :
- nommer officiellement les personnes responsables pour chaque rôle clé ;
- organiser des réunions régulières du conseil de perfectionnement ;
- former spécifiquement le référent handicap aux enjeux de l’inclusion ;
- établir des partenariats solides pour faciliter la mobilité des apprenants ;
- documenter systématiquement toutes les actions menées et leurs résultats ;
- impliquer l’ensemble de l’équipe pédagogique dans ces initiatives ;
- évaluer régulièrement l’efficacité des mesures mises en place.
En mettant l’accent sur la mobilité, l’inclusion et l’amélioration continue, l’indicateur 20 Qualiopi pousse les CFA à se doter de ressources humaines dédiées, capables d’accompagner efficacement les apprentis dans leur parcours de formation et leur insertion professionnelle.
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